Décroissance 2012 (épisode 2)La DIA du point de vue du droit

La DIA, dotation inconditionnelle d'autonomie de quoi parlons-nous ?

 La DIA  serait versée à chaque individu, sans condition de ressources et sans contrepartie. Cette dotation devrait permettre de rendre les hommes et les femmes autonomes, du jour de la naissance au jour de leur mort. Ainsi, il sera possible de mener une vie sereine, sans être obligé de supporter les contraintes du travail.

La DIA : Du point de vu du droit

 La dotation inconditionnelle d'autonomie, devrait  permettre la mise en œuvre concrète de la déclaration universelle des droits de l'homme. En effet, le texte adopté en 1948 se voulait être la pierre angulaire d'un nouveau système international de la protection des droits. Dans son préambule cette déclaration,inclut la libération de la misère parmi les conditions permettant d'exercer les droits de liberté, en même temps qu'elle se propose « de favoriser le progrès social et d’instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ».

 Dans sa partie consacrée au droit sociaux, qui débute à l'article 22, le texte reconnaît à toute personne, en tant que membre de la société, « est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels, indispensable à sa dignité et au libre développement de sa personnalité ». Par ailleurs, la déclaration universelle des droits de l'homme à son article 25 évoque un niveau de vie suffisant qui est mis en rapport avec la santé, le bien être de l'individu et de sa famille, et doit être assuré « notamment pour l'alimentation, l'habillement le logement, les soins médicaux.

 Ces droits sociaux, en droit français sont consacrés dans, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et  le préambule de la constitution de 1946 qui contient des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps.

 La dotation inconditionnelle d'autonomie, n'est donc pas par conséquent, une idée infondée, mais bien un droit légitime. Le travail n’étant plus la seule référence, nous irions vers une société du travail choisi et librement négocié plutôt que du travail subi, tout en favorisant l’émergence d’un « tiers secteur » (activités dites « hors marchandes).